Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02787 posée par M. Jean Colin

Propagande d'un parti politique par la voie des ondes

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1980
Pertinence
Question n° 04754 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Brochures de propagande: diffusion par des organismes officiels

Réponse du ministère : Premier ministre

11/03/1982
Pertinence
Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0123S posée par M. Paul Girod

Contenu de publications officielles

La question a été retirée

16/10/1981
Pertinence
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence
Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 25986 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence