Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet

Maintien de l'ordre dans un service public

Réponse du ministère : Culture

07/02/1980
Pertinence
Question n° 02787 posée par M. Jean Colin

Propagande d'un parti politique par la voie des ondes

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1980
Pertinence
Question n° 02573 posée par M. François Collet

Rédactions audiovisuelles: représentation des partis politiques

Réponse du ministère : Communication

31/10/1981
Pertinence
Question n° 04111 posée par M. François Collet

Rédactions audiovisuelles: représentation des partis politiques

Réponse du ministère : Communication

27/01/1982
Pertinence
Question n° 11980 posée par M. Michel Crucis

Partis politiques: répartition des temps de parole et d'image à la télévision

Réponse du ministère : Communication

26/05/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00050 posée par M. François Collet

Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques

La question est caduque

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet

Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information

La question est caduque

17/10/1980
Pertinence
Question n° 02083 posée par M. François Collet

Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques

La question est caduque

26/02/1981
Pertinence
Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/1981
Pertinence
Question n° 08697 posée par M. Albert Voilquin

Télévision : réception, publicité et temps de passage des partis politiques

La question est caduque

26/11/1987
Pertinence