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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet
Maintien de l'ordre dans un service public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet
Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information
La question est caduque
Pertinence