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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 511 trouvées
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27650 posée par M. Serge Boucheny
Respect des droits syndicaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet
Maintien de l'ordre dans un service public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33688 posée par M. André Bohl
Financement des partis politiques et élections: contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Jean Colin
Propagande d'un parti politique par la voie des ondes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. François Collet
Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Henri Caillavet
Séparation du pouvoir politique et du pouvoir d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. François Collet
Utilisation du temps d'antenne réservé aux formations politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence