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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de l'aide publique de l'État aux partis politiques lors des élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00623 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère public du rattachement des candidats à un parti politique au moment de leur inscription aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27066 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher
La question est caduque
Pertinence