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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et cotisations des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de collage des affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25986 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de collage des affiches électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques
La question est caduque
Pertinence