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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05442 posée par Mme Christine Herzog
Ressources des partis politiques et dons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence