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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jean Louis Masson
État des réflexions concernant le nombre de parlementaires et la banque de la démocratie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11785 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle et transparence des élus
La question est caduque
Pertinence