Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00538 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27066 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des partis politiques auxquels les candidats aux élections législatives peuvent déclarer se rattacher

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22252 posée par M. David Rachline

    Contrôle des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique en création

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27826 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité

    La question est caduque

    Pertinence Forte