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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence