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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence