Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22252 posée par M. David Rachline

Contrôle des partis politiques

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence