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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21083 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence