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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog
Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06075 posée par Mme Christine Herzog
Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations du maire de faire respecter les règles applicables aux panneaux d'expression libre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti
Régime de publicité des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Yves Détraigne
Violences sexuelles et sexistes en politique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique en création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27826 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes d'un parti politique ayant cessé son activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25934 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
La question est caduque
Pertinence