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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11681 posée par M. Jacques Moulinier
Montant de la ligne de la déclaration de revenus " Dons acquittés aux personnes en difficulté "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Fernand Demilly
Avantages fiscaux et associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Serge Mathieu
Déduction fiscale de sommes versées aux associations de parents d'élèves
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32230 posée par M. Louis de Broissia
Campagne de propagande du Front national
La question est caduque
Pertinence