Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

    Financement de la démocratie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0777S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Activités du parti « égalité et justice »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des dons entre partis politiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0758S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0292S posée par Mme Cécile Cukierman

    Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

    Législation sur les partis politiques

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0123S posée par M. Paul Girod

    Contenu de publications officielles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible