Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02036 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24651 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence