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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson
Révision du découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14013 posée par M. Alfred Foy
Attitude des Pays-Bas à l'égard de la drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19232 posée par M. Henri Collette
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson
Date des prochaines élections présidentielles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19236 posée par M. Henri Collette
Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence