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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 10165 posée par M. Roger Poudonson
Moratoire en faveur de certaines sociétés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10166 posée par M. Roger Poudonson
Interview du Président de la République à son domicile privé: coût
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 10167 posée par M. Roger Poudonson
Conseil d'administration de TDF: mise en place
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. André Delelis
Personnel du ministère: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Jean-Luc Bécart
Industrie textile du Béthunois (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11656 posée par M. Henri Collette
Respect des règles relatives à l'usage du français à la Commission de la communauté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14578 posée par M. Henri Collette
Rôle des maires en faveur des villes et des banlieues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Henri Collette
Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21226 posée par M. Henri Collette
Actions envisagées par le ministère de la francophonie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21827 posée par M. Henri Collette
Rôle des maires en faveur des villes et des banlieues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence