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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 06164 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Cumul emploi et pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Michel Dagbert
Remboursement de la thrombectomie mécanique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Sort des femmes dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge de l'oligodontie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Michel Dagbert
Inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 10567 posée par M. Jérôme Darras
Conditions de prise en charge des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de versement de la pension de réversion.
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05844 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS et BiCROS
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence