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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 36479 posée par M. Michel Sergent
Contrôle des sites industriels à risques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35305 posée par M. Gilbert Chabroux
Développement du transport combiné
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39412 posée par M. Michel Sergent
Développement de l'énergie éolienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39111 posée par M. René Trégouët
Mission de développement du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. Michel Sergent
Normes applicables à la qualité de l'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par M. Michel Sergent
Communication des élus locaux relative à la qualité de l'eau potable
La question est caduque
Pertinence