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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux livres pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09832 posée par M. Jérôme Darras
Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07563 posée par M. Michel Dagbert
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26682 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des musiciens intervenants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00788 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de réorganisation des programmes de France Bleu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de réorganisation des programmes de France Bleu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25136 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM
La question est caduque
Pertinence