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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04915 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Non-application de la franchise postale aux communautés de communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières à ciel ouvert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont
Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence