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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25789 posée par M. Henri Collette
Lutte contre l'escroquerie immobilière
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25622 posée par M. Daniel Percheron
Permis de conduire: intégration d'un programme de secourisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25208 posée par M. Henri Collette
Participation à l'effort de construction: organisme bénéficiaire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24976 posée par M. Henri Collette
Statistiques relatives aux logements mis en chantier
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27434 posée par M. Roger Poudonson
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat: alignement sur celui des ponts et chaussées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27316 posée par M. André Delelis
Circulation routière: sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0108A posée par M. Henri Elby
Relance dans le secteur du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16238 posée par M. Raymond Dumont
Pas-de-Calais: amélioration de l'habitat
La question a été retirée
Pertinence