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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10778 posée par M. François-Noël Buffet
Encadrement du développement des structures publiques d'ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton
Dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence