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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Bruno Retailleau
Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence