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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19158 posée par M. François Marc
Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11054 posée par M. François Marc
Pêche de loisir à pied en Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence