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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19158 posée par M. François Marc
Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08669 posée par M. Michel Le Scouarnec
Concept des petites cités de caractère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1028S posée par M. Daniel Laurent
Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent
Site de Thyssenkrupp à Angers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17144 posée par M. Didier Mandelli
Ligne ferroviaire Nantes-La Rochelle-Bordeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli
Autoroute 831 en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25878 posée par M. André Trillard
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence