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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence