Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01421 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Grippe aviaire et avenir de cette filière en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne