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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Daniel Laurent
Éleveurs caprins de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16147 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de suppression de l'interdiction de la taille des haies du 1er avril au 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Bruno Retailleau
Conditionnalité des aides de la PAC relative à la taille des haies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence