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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0551S posée par Mme Nathalie Goulet
Avenir du Haras national du Pin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 23784 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels dans chaque région
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20477 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels dans chaque région
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence