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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence