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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. Olivier Cigolotti
Délais d'attente pour un examen d'imagerie à résonance magnétique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0861G posée par Mme Évelyne Perrot
Expérimentation sur les vaches à hublot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0859S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Couverture de la Sarthe en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06334 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence