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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0186S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0982S posée par M. François Marc
Respect par l'État de l'objectif n°1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. François Marc
Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence