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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19158 posée par M. François Marc
Organisation maritime : reconnaissance du caractère maritime de la Bretagne à travers le droit à l'expérimentation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence