Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 14309 posée par M. Roland du Luart
Modification du tarif des frais de salle d'opération des cliniques privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 14517 posée par M. Roland du Luart
Difficultés des cliniques privées de la région des Pays de Loire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15080 posée par M. Jacques Oudin
Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 15260 posée par M. Michel Crucis
Disparité des tarifs de remboursement entre les différentes caisses régionales d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 16716 posée par M. Jacques Oudin
Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence