Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

    Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22391 posée par M. Serge Godard

    Indemnisation des dommages causés par la tempête

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21817 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Politique de délocalisation d'emplois

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21841 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projet d'espace interrégional

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13847 posée par M. André Dulait

    Contrats de plan et engagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour

    Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique

    La question est caduque

    Pertinence Faible