Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin

    Bilan des logements étudiants financés par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37091 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre d'une déclaration unique de revenus pour les travailleurs indépendants faite auprès de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 36637 posée par Mme Gisèle Gautier

    Projet de refonte de la nomenclature des actes des orthophonistes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25834 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Situation de la maternité du centre hospitalier du Mans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39302 posée par M. Philippe Darniche

    Difficulté financière de l'école normale sociale de l'Ouest

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38844 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Financement des formations sociales dans la région des Pays de la Loire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 32308 posée par M. Alfred Foy

    Agrément pour l'accueil provisoire d'enfants malades

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible