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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14564 posée par M. Louis Moinard
Cliniques privées des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des cliniques privées dans les pays de la Loire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16945 posée par M. Louis Moinard
Préparation des états généraux de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 37369 posée par Mme Monique Papon
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00772 posée par M. Jean Arthuis
Structures d'accueil des personnes autistes
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18633 posée par M. Louis Moinard
Objectif quantifié national de l'hospitalisation privée en Pays de la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34514 posée par M. Jean Arthuis
Structures d'accueil des personnes autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Philippe Darniche
Dotation en équipements IRM
La question a été retirée
Pertinence