Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/06/2004
Pertinence
Question n° 23874 posée par M. Jean-Yves Autexier

Bonifications de retraite pour enfants élevés

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 17818 posée par M. Michel Doublet

Validation des périodes de service militaire pour la retraite

Réponse du ministère : Emploi

08/07/1999
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08432 posée par M. Jacques Legendre

Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse

La question est caduque

10/07/2003
Pertinence
Question n° 02633 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

La question est caduque

26/09/2002
Pertinence
Question n° 00088 posée par M. Jacques Legendre

Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse

La question est caduque

04/07/2002
Pertinence
Question n° 37015 posée par M. Yann Gaillard

Revalorisation du minimum contributif

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 33731 posée par M. Jean-Marie Rausch

Montant de la retraite de certains titulaires d'une pension d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/06/2001
Pertinence