Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27618 posée par M. René Ballayer

    Pension vieillesse du régime général: durée d'assurance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27727 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Pension de vieillesse: calcul du salaire moyen

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28160 posée par M. Pierre Croze

    Pension vieillesse pour inaptitude au travail: limitation des activités personnelles

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin

    Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28499 posée par M. René Jager

    Régimes d'assurances sociales du culte: fixation de la pension de vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses