Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

16/07/2009
Pertinence
Question n° 17285 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Necessité d'une meilleure prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Alignement des pensions des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17939 posée par Mme Monique Papon

Maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

12/05/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras

Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21742 posée par M. Bruno Gilles

Mise en oeuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras

Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence