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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02509 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pension de retraite anticipée-pension invalidité maladie professionnelle pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02510 posée par M. Michel Doublet
Rentes servies aux ayants droit suite à un accident du travail maritime ou à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Michel Doublet
Validation pour la caisse de retraite des marins des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15029 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23633 posée par Mme Maryvonne Blondin
Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins
La question est caduque
Pertinence