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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25147 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion de personnes handicapées au ministère délégué à la famille et à l'enfance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09903 posée par M. Robert Navarro
Injustice faite aux couples liés par un PACS quant à la pension de réversion
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 33264 posée par M. Pierre Vallon
Pensions d'invalidité: délais de paiement
La question est caduque
Pertinence