Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 34241 posée par M. Robert Schwint

Fonctionnaires ayant à leur charge un invalide à plus de 80%: situation

Réponse du ministère : Premier ministre

21/05/1980
Pertinence
Question n° 34371 posée par M. Franck Sérusclat

Handicapés: majoration des pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Santé

30/05/1980
Pertinence
Question n° 15899 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures pour la diminution des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

08/03/1984
Pertinence
Question n° 05433 posée par M. André Meric

Revendications de l'Union française des associations de combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

09/04/1987
Pertinence
Question n° 03026 posée par M. Pierre Vallon

Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/1989
Pertinence