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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff
Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27959 posée par M. Charles de Cuttoli
Conjoints divorcés et survivants: pensions de réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28358 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne
Veuves ou divorcées: pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05356 posée par M. Bernard Charles Hugo
Droit à pension de réversion des conjoints divorcés: conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence