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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson
Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22002 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des polycotisants frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26274 posée par M. François Marc
Compensation des manques de cotisations retraite liés à des situations particulières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence