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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin
Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence