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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23776 posée par Mme Françoise Férat
Écart cumulé entre les pensions militaires d'invalidité et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet
Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12227 posée par M. Hervé Maurey
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence